La modification du contrat de travail

Le principe est intangible en la matière, la modification du contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié.

La difficulté ici est de définir ce qui relève de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail

Si la modification du contrat de travail est évidente lorsqu'il s'agit de modifier un élément essentiel de celui-ci par exemple, la rémunération, les fonctions, le lieu de travail, il est parfois difficile de savoir ce qui relève de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail.

A titre d'exemple on citera la modification des horaires de travail, la suppression d'une astreinte, la durée du travail etc..

C'est pourquoi là encore il vous faudra vous entourer de conseils éclairés, afin de ne pas prendre le risque de se voir licencier pour une modification que vous ne pouviez refuser ou inversement de se voir imposer une modification que vous auriez pu refuser.

Maître LE ROUX, Avocat au Barreau de Grasse, vous accompagnera dans cette tâche délicate.

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