Le harcèlement

Il y a deux sortes de harcèlement.

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

C'est l'article L. 1152-1 du code du travail qui définit le harcèlement moral comme étant constitué par ;

" Les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel sont interdits "

C'est la répétition des faits et l'intention de nuire de l'auteur qui sera ici retenue.

Par exemple dans des méthodes de management, des propos agressifs...

Le harcèlement sexuel est définit par le code pénal et par le code du travail art 222-33 du code pénal et article 1153-1 du code du travail.

C'est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
  • soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Là encore, toute la difficulté dans ce type d'agression et d'ne rapporter la preuve.

Pour l'administration, l'atteinte à la dignité résulte de comportements ouvertement sexistes, grivois ou obscènes, qui peuvent prendre la forme de paroles ou d'écrits répétés constituant des provocations, des injures ou des diffamations, même non publiques, commises en raison du sexe ou de l'orientation ou de l'identité sexuelle de la victime. Quant aux situations intimidantes, hostiles ou offensantes, elles recouvrent tous les cas dans lesquels le comportement du harceleur rend les conditions de travail insupportables. Il en est ainsi, par exemple, lorsqu'une personne importune quotidiennement son ou sa collègue en lui adressant sans cesse des messages ou des objets à connotation sexuelle (circ. CRIM 2012-15 du 7 août 2012, paragraphe 1.1.1).

Maître LE ROUX, vous apportera un éclairage professionnel en la matière et se tient à votre disposition pour vous recevoir en son cabinet sis à Mougins

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